Cotisations
Question de :
Mme Jacq Marie
- Socialiste
Mme Marie Jacq attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le cas des agriculteurs en difficulte qui sont presque toujours dans l'incapacite de payer leurs cotisations sociales. Dans ce cas, leurs allocations familiales sont retenues contrairement aux salaries. Dans ce cas, les familles n'ont ni couverture sociale, ni prestations familiales. En consequence, elle lui demande de regler ce tres douloureux probleme.
Auteur : Mme Jacq Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 14 novembre 1988