Question écrite n° 5213 :
Pensions des invalides

9e Législature

Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la necessite d'elargir la pathologie specifique appliquee aux anciens combattants d'AFN En effet, malgre les conclusions de la commission ministerielle qui a defini des orientations en cette matiere, la prise en compte des troubles neuropsychiques et de la reparation des sequelles de maladies gastro-intestinales n'est toujours pas reconnue a ce chapitre. En consequence, il lui demande quelles mesures il entend prendre.

Données clés

Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 14 novembre 1988

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