Question écrite n° 5214 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre a propos des anciens combattants d'Indochine. En effet, parce qu'ils etaient tous volontaires, il semblerait legitime de leur attribuer systematiquement la croix du combattant volontaire d'Indochine. En consequence, il lui demande si cette perspective est envisageable.

Données clés

Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 14 novembre 1988

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