Reglementation
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre a propos de la non-inscription de la mention Guerre sur les brevets des pensionnes anciens combattants d'AFN En effet, cette situation semble incompatible avec la reconnaissance faite par l'histoire d'un conflit dont furent victimes plus de 30 000 de nos soldats et qui, dans toutes les memoires populaires ou institutionnelles, est qualifie de « guerre ». En consequence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour trouver une solution a ce probleme.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 14 novembre 1988