Question de : M. Rufenacht Antoine
- Rassemblement pour la République

M Antoine Rufenacht appelle l'attention de M le Premier ministre sur certaines consequences graves, bien que parfois difficiles a identifier ou a recenser, dues a la poursuite de la greve dans les centres de tri et dans les services postaux. Les perturbations de l'acheminement du courrier non seulement touchent de plein fouet certains secteurs de l'activite economique et sociale et provoquent de serieuses difficultes pour de nombreuses entreprises dont l'equilibre financier risque d'etre mis en peril, mais ont aussi des repercussions tres serieuses sur un grand nombre de procedures reglementaires, juridiques, contentieuses, etc, dont les delais ne pourront pas etre respectes faute de la diffusion des documents et des informations necessaires. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir donner des instructions pour que, d'une maniere generale et dans tous les cas ou cela s'avererait necessaire, les delais de procedure soient reportes a des dates qui tiendraient compte de la duree du conflit dans le service public de la poste.