Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Birraux Claude
- Union du Centre
M Claude Birraux attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le voeu de l'ensemble des anciens combattants de la mutualite combattante. Ceux-ci souhaitent, en effet, voir leur plafond majorable, qui est actuellement de 5 600 francs, releve a 6 000 francs. Aussi, lui demande-t-il s'il envisage d'acceder a leur demande et dans quels delais.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 14 novembre 1988