Question de : M. Barrot Jacques
- Union du Centre

M Jacques Barrot demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, quelles dispositions il entend prendre pour pallier les graves difficultes que rencontrent les salaries demandant une pension d'invalidite pendant le delai de carence. En effet, en application des textes actuels, les indemnites journalieres ne se cumulent pas avec la pension d'invalidite, les salaries en longue maladie qui demandent leur mise en invalidite se voient prives du benefice du versement des indemnites journalieres jusqu'au moment ou une decision est prise a leur sujet en matiere d'assurance invalidite. En regle generale, il s'ecoule deux a trois mois entre le moment de la demande et l'acceptation de l'invalidite. Sachant, par ailleurs, que les pensions sont payees a trimestre echu, cela suppose que le salarie en longue maladie qui vient de demander le benefice d'une pension d'invalidite doit attendre cinq mois avant de percevoir les premiers arrerages. Cette situation est douloureuse pour bon nombre de petitionnaires et les oblige parfois a recourir a des emprunts personnels ou a des decouverts bancaires tres onereux. Il lui demande donc que des dispositions soient arretees pour mettre fin le plus rapidement possible a cet etat de fait.