Politique agricole commune
Question de :
M. Goasduff Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Goasduff rappelle a M le ministre de l'agriculture et de la foret les observations sur l'utilisation des economies realisees dans les depenses du FEOGA en 1988, qu'il avait emises lors de la recente discussion parlementaire sur le budget du ministere de l'agriculture. Cette eventualite s'etant concretisee aujourd'hui, il lui demande quelles assurances peuvent etre donnees aux agriculteurs sur le maintien de la vocation agricole des sommes concernees (et notamment des reversements qui seront effectues aux Etats membres).
Auteur : M. Goasduff Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 14 novembre 1988