Question de : M. Debre Bernard
- Rassemblement pour la République

M Bernard Debre attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi pour la sylviculture. En effet, diverses dispositions legislatives ou reglementaires prevoient une reduction des cotisations sociales pour l'emploi de personnel occasionnel ou de demandeurs d'emploi, pour certaines categories professionnelles limitees aux cultures et elevages non specialises, a la viticulture, a certaines cultures specialisees (pepinieristes) et a certaines cooperatives de conserve, de stockage ou de conditionnement et de vinification. Or la sylviculture et les entretiens forestiers qui exigent manifestement des activites occasionnelles, notamment pour la preparation de terrains, la plantation, le depressage, le debroussaillage, les traitements phytosanitaires, l'elagage, les eclaircies, les balivages, etc, ne beneficient pas des dispositions en question. Le syndicat des proprietaires forestiers sylviculteurs de Touraine estime pourtant tres souhaitable de faciliter les efforts de sylviculture et d'entretien forestier necessaires a l'amelioration de la production forestiere, bien qu'il s'agisse la d'interventions dont les effets, parfois aleatoires, ne se font sentir qu'a long terme et que la degradation du revenu forestier depuis quinze ans rend souvent prohibitif le financement de tels travaux. En outre, le developpement de travaux occasionnels en foret pourrait lui aussi etre de nature a ameliorer la situation de l'emploi en zone rurale. Il souhaiterait en consequence que le benefice des dispositions susvisees soit etendu a la sylviculture et aux entretiens forestiers assumes par les proprietaitres sylviculteurs, par les cooperatives forestieres et par les entreprises d'entretien forestier. Il lui demande donc de lui faire part de son opinion, suite a cette suggestion, et de lui exposer les projets eventuels qu'il a en la matiere.