Personnel
Question de :
M. Jonemann Alain
- Rassemblement pour la République
M Alain Jonemann attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le statut des medecins attaches des hopitaux publics. Le decret du 6 mai 1988 a certes ameliore la couverture sociale des attaches en portant le conge annuel a cinq semaines et en alignant le conge maternite sur la duree fixee par la legislation du regime general de la securite sociale. Les attaches souhaiteraient que soient examines aujourd'hui d'autres points de leur statut afin que des modifications puissent notamment etre apportees sur : 1o la revalorisation des remunerations liee a l'activite et a l'anciennete ; 2o la duree des fonctions ; 3o l'amelioration de la couverture sociale en cas de maladie ; 4o une cotisation a la retraite complementaire (IRCANTEC) assise sur la totalite des emoluments. Il souhaiterait connaitre les intentions du Gouvernement a ce sujet.
Auteur : M. Jonemann Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 14 novembre 1988