Question de : M. Dray Julien
- Socialiste

M Julien Dray attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur l'augmentation des nuisances sonores resultant du non-respect de la reglementation sur la plate-forme d'Orly. Aux dires de la direction des Aeroports de Paris, nous assistons a une multiplication des derogations au couvre-feu qui ne s'etend deja que de 23 heures 30 a 6 heures 30, a l'exclusion des avions classes dans le groupe 4. Face a ces derogations les riverains sont de plus en plus inquiets, compte tenu qu'une ambiguite subsiste sur le maintien de la procedure du couvre-feu dans la perspective d'une augmentation de trafic aerien qui resulterait notamment de la mise en application de l'Acte unique europeen au 1er janvier 1993. Il lui demande donc si le Gouvernement est decide a maintenir la procedure du couvre-feu, voire a l'etendre aux avions du groupe 4 et a faire respecter strictement son application en limitant au maximum les derogations a celui-ci.