Question de : M. Baeumler Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur les differences de regime fiscal auxquels sont assujettis les divers produits alimentaires solides destines a l'alimentation humaine. Il semblerait en particulier que la majeure partie des produits de chocolaterie et la quasi-totalite des produits de confiserie se trouvent placees en situation discriminatoire du fait de leur assujettissement au taux intermediaire de la TVA, soit 18,6 p 100, alors que toutes les denrees alimentaires, qui leur sont de pres ou de loin concurrentes, sont taxees au taux super-reduit soit 5,5 p 100. Il rappelle egalement que les taux pratiques en la matiere dans notre pays sont superieurs a ceux de nos voisins de la CEE Ainsi en Allemagne federale, par exemple, le taux de la TVA pour la confiserie est de 7 p 100. Il lui demande en consequence s'il entend tres prochainement taxer les produits de chocolaterie et de confiserie au taux super-reduit.