Cotisations
Question de :
M. Lapaire Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Lapaire appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'assiette du calcul des cotisations sociales en agriculture. La diminution de produit des exploitations occasionnee par la nouvelle politique agricole commune pose de facon urgente le probleme des charges fixes et, en particulier, l'assiette du calcul des cotisations sociales fondee sur le revenu cadastral. Celui-ci n'ayant plus de realite economique introduit de nombreuses inegalites entre les agriculteurs. En consequence, il lui demande si le moment ne lui semble pas opportun d'asseoir ces cotisations sur le revenu reel et lui propose d'engager, a titre pilote, cette experience dans le Loiret, puisque la Mutualite sociale agricole de ce departement s'est prononcee pour un changement de ce type.
Auteur : M. Lapaire Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 14 novembre 1988