URSS
Question de :
M. Brune Alain
- Socialiste
M Alain Brune attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les porteurs de titres russes qui sont encore nombreux en France et en Europe. Ainsi un accord portant sur une indemnisation partielle des porteurs britanniques de titres russes, a ete conclu entre les gouvernements britanniques et sovietiques le 15 juillet 1986. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire le point des negociations menees avec le gouvernement sovietique concernant le remboursement aux porteurs des titres russes.
Auteur : M. Brune Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 14 novembre 1988