URSS
Question de :
M. Wacheux Marcel
- Socialiste
M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le fait que nombreuses sont en France les personnes qui detiennent des titres russes emis anterieurement a la Revolution. Un accord ayant ete conclu en 1986 entre les gouvernements britannique et sovietique pour l'indemnisation partielle des detenteurs de titres russes, les porteurs francais souhaiteraient dans les memes conditions obtenir leur remboursement. Il lui demande en consequence s'il est dans ses intentions d'engager une negociation avec le gouvernement sovietique afin que puissent etre etablies les modalites d'une indemnisation des porteurs francais de titres russes.
Auteur : M. Wacheux Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 14 novembre 1988