Deportes internes et resistants
Question de :
M. Jacquemin Michel
- Union du Centre
M Michel Jacquemin attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens prisonniers internes d'Indochine et sur leurs revendications. Ceux-ci reclament, en effet, eu egard aux souffrances qu'ils ont endurees, la reconnaissance officielle du statut d'interne et de deporte, ainsi que la prise en compte par les pouvoirs publics des consequences et des sequelles de leur martyre. En 1987, M Jean Brocard avait presente une proposition de loi allant dans ce sens et, en mars 1988, le gouvernement precedent avait enfin mis au point un projet de loi qui instituait un statut propre a ces anciens internes ou deportes d'Indochine. Aussi il lui demande s'il compte, et ce dans quel delai, inscrire a l'ordre du jour ce projet de loi.
Auteur : M. Jacquemin Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 14 novembre 1988