Question écrite n° 5291 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Brana Pierre
- Socialiste

M Pierre Brana attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'accord conclu le 6 juin 1968 entre M Nungesser, ministre de la jeunesse et des sports, et le syndicat national de l'enseignement de l'education physique et sportive. Cet accord prevoyait notamment l'alignement indiciaire des charges d'enseignement (CE) d'education physique et sportive sur les CE de l'education nationale. Depuis plus de vingt annees, cet engagement gouvernemental n'a toujours pas ete respecte. Cette mesure, qui etait pourtant inscrite dans le projet de budget 1989 du ministere de l'education nationale, vient d'en etre retiree. Il lui demande de bien vouloir reconsiderer les legitimes preoccupations de l'ensemble des charges d'enseignement d'education physique et de faire connaitre les suites qu'il envisage de leur donner.

Données clés

Auteur : M. Brana Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 14 novembre 1988

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