Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des charges d'enseignement d'education physique et sportive, dont le corps comptait 70 personnes en 1984 et pres de 8 000 en 1987, par l'effet du plan d'integration des professeurs adjoints d'education physique, qui doit s'achever d'ici a la fin de l'annee en cours. La demande d'alignement indiciaire sur les autres charges d'enseignement de l'education nationale, presentee par les agents susvises, est une revendication fort ancienne, qui a deja ete prise en compte au moins pour partie. En effet, une indemnite speciale a ete accordee en 1971 aux membres de ce corps parvenus au 11e echelon. Le taux de cette indemnite etait equivalent, sur la plan de la remuneration, a la difference indiciaire constatee. Le pla d'integration sur cinq ans, precedemment cite, aurait du permettre de clore ce dossier, notamment par l'octroi d'un avantage indiciaire, non negligeable, se traduisant par un gain de 44 points en fin de carriere. Il s'avere, a la lecture des petitions qui ont ete adressees aux parlementaires, que les syndicats d'enseignement en education physique, que le Gouvernement a remis en cause cette situation, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1989. Il est regrettable que cette mesure de justice sociale, preconisee en son temps par l'ancien ministre de l'education nationale et soutenue par des elus de toutes tendances, n'ait pas ete maintenue en l'etat. Il lui demande donc en consequence de clarifier l'attitude du Gouvernement en la matiere et d'expliciter les raisons qui l'ont conduit a adopter cette ligne de conduite contraire aux principes soutenus par l'actuel Gouvernement.