Question écrite n° 5296 :
Retraite mutualiste du combattant

9e Législature

Question de : Mme Dieulangard Marie-Madeleine
- Socialiste

Mme Marie-Madeleine Dieulangard attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le souhait des associations d'anciens combattants et victimes de guerre d'obtenir un delai de dix annees a tout ancien combattant d'Afrique du Nord, a compter de la date de delivrance de la carte du combattant, pour se constituer une retraite mutualiste avec participation de l'Etat a hauteur de 25 p 100. Elle lui demande quelle suite il entend donner a cette preoccupation.

Données clés

Auteur : Mme Dieulangard Marie-Madeleine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 14 novembre 1988

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