Question écrite n° 5298 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : Mme Dieulangard Marie-Madeleine
- Socialiste

Mme Marie-Madeleine Dieulangard attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord. Cinq grandes organisations nationales representatives de cette categorie d'anciens combattants ont presente une plate-forme commune qui demande notamment l'etablissement d'une egalite de traitement entre les generations de combattants, la reconnaissance des droits particuliers aux invalides, compte tenu du caractere propre de certaines affections contractees en Afrique du Nord et l'amenagement des conditions de leur depart a la retraite. Elle lui demande si des mesures allant dans ce sens seraient susceptibles d'etre prises.

Données clés

Auteur : Mme Dieulangard Marie-Madeleine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 14 novembre 1988

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