Question de : M. Bois Jean-Claude
- Socialiste

M Jean-Claude Bois demande a M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, s'il est envisage de retablir certaines mesures de deductions fiscales pour economies d'energie afferentes a l'habitation principale. En effet, les ventes de produits courants d'isolation diminuent fortement (de 30 p 100 en 1988 par rapport a 1987) et cette baisse sensible touche severement les fabricants de fibres isolantes. Par ailleurs, la politique d'economies d'energie reste un enjeu national a long terme au niveau de la concurrence des pays de la CEE Des mesures s'inspirant du dispositif danois prevoyant un audit energetique des logements anciens lors d'operations de mutation pourraient inspirer notre pays. De meme que la prise en compte de zones climatiques a determiner pourrait etre envisagee. Il souhaite donc connaitre la position du ministere sur ce probleme tant economique que fiscal.