Question écrite n° 5301 :
Charges ouvrant droit a reduction d'impot

9e Législature

Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les dispositifs d'aide aux economies d'energie. En effet, il semblerait que la suppression des incitations fiscales aux economies d'energie a eu des incidences negatives sur les industries fournissant ce marche. Les chiffres de 1987 et les premiers enregistres pour 1988 montrent une regression des activites de ces industries. Ce sont notamment celles dont le marche s'etend hors de nos frontieres, et plus precisement dans le cadre de la CEE, qui sont les plus menacees. Elles redoutent ainsi de perdre la competitivite qui les caracterisait par rapport a leurs concurrents europeens qui sont soutenus par des dispositifs d'aide aux economies d'energie. Il lui demande donc s'il ne serait pas souhaitable de revenir sur cette suppression.

Données clés

Auteur : M. Raoult �ric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 14 novembre 1988

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