Question écrite n° 5305 :
Equipement, logement, transports et mer : personnel

9e Législature

Question de : M. Jacquemin Michel
- Union du Centre

M Michel Jacquemin attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur la situation statutaire des agents et ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat. En effet, depuis l'adoption du statut d'agent d'exploitation par le comite technique paritaire du 12 janvier 1984, ces agents attendent la revalorisation de leur metier. Il lui demande donc quelles dispositions reglementaires il compte prendre pour le statut des agents d'exploitation et notamment le reclassement indiciaire aux groupes IV, V et VI de remuneration.

Données clés

Auteur : M. Jacquemin Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement et logement

Ministère répondant : équipement et logement

Date :
Question publiée le 14 novembre 1988

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