Question de : Mme Daugreilh Martine
- Rassemblement pour la République

Mme Martine Daugreilh attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur sa decision de mise sur le marche du produit appele Mifepristone, connu sous le terme « pilule RU 486 ». Au-dela du probleme moral, de nombreuses questions se posent et attendent une reponse. Que compte-il faire lorsque l'utilisation du Mifrepistone entrera en contradiction avec la loi du 17 janvier 1975, modifiee par la loi du 31 decembre 1979 sur l'IGV, comme le confirment de nombreux praticiens ? Comment peut-il accepter la commercialisation d'un produit reconnu « non sans inconvenient » par le president de la commission d'autorisation de mise sur le marche de son propre ministere ? S'estime-t-il rassure lorsqu'il sait que l'efficacite du produit n'atteint pas 90 p 100 et que les consequences de cette approximation debouchent directement sur des malformations de l'enfant ? Se sent-il confiant lorsqu'il sait que trop peu d'etudes ont ete faites sur les consequences a moyen terme de ce produit sur l'organisme et les troubles psychologiques de la mere ? Ne pense-t-il pas qu'il y ait un risque de voir banaliser un produit qui, immanquablement, se retrouvera un jour en vente libre comme le prouvent les recents exemples en matiere pharmaceutique ? Elle lui demande, d'autre part, de bien vouloir lui preciser s'il a pris connaissance des etudes faites aux Etats-Unis sur la pilule abortive, etudes qui ont amene les chercheurs, les medecins et les decideurs politiques a revoir completement leur position. Elle lui rappelle que si les antiprogesterones ont des effets benefiques dans de nombreux autres domaines medicaux cela ne doit pas l'empecher de revenir sur sa decision de mettre sur le marche la pilule RU 486, en raison des nombreux doutes et du taux d'echec qui s'attachent a ce produit. Elle lui demande donc de bien vouloir lui apporter des precisions sur les questions evoquees ci-dessus.