Question de : M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Weber appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le systeme de transfusion sanguine francais qui est le plus coherent, reconnu comme exemplaire dans le monde entier, et dont l'efficacite est particulierement remarquable. Il assure notre autonomie en sang et en derives plasmatiques a un cout tres raisonnable. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est exact que la libre circulation des plasmas est prevue pour 1991. Il lui indique que cette disposition pourrait entrainer des consequences bien inquietantes. Si, par megarde, les derives sanguins issus du plasma se trouvaient places sur un marche mondial concurrentiel, la transfusion sanguine francaise aurait tot fait de se degrader profondement, non pas pour une question de couts, mais pour une question de moeurs, de nature profonde. Une telle mesure serait suicidaire, car la transfusion sanguine francaise est portee a bout de bras par un public idealiste, qui donne son sang au nom de la fraternite et de la solidarite des hommes. Il lui rappelle la necessite d'une politique de sante qui affirme l'objectif de l'autosuffisance en sang et produits sanguins sur la base d'un systeme de dons provenant de donneurs volontaires et benevoles, par l'intermediaire d'organisations non lucratives. Il lui demande, en consequence, s'il n'estime pas preoccupant l'augmentation de la commercialisation et, pour certains Etats membres de la CEE, de la dependance des importations en provenance de pays exterieurs. Il lui demande, en outre, quelles mesures il compte prendre pour que l'Europe puisse avoir une transfusion sanguine europeenne coordonnee qui assure sa pleine autonomie, dans la perspective du marche unique qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 1993.