Taxes foncieres
Question de :
M. Deniau Jean-Fran�ois
- Union pour la démocratie française
M Jean-Francois Deniau attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les charges foncieres sur le non-bati supportee par les exploitants agricoles en France. En effet, celle-ci equivaut en France a 2,7 p 100 du chiffre d'affaires agricole contre moins de 1 p 100 chez la quasi-totalite de nos partenaires europeens. Afin d'eviter la penalisation de l'agriculture francaise, il lui demande s'il ne serait pas opportun de supprimer progressivement la taxe fonciere sur le non-bati.
Auteur : M. Deniau Jean-Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 14 novembre 1988