Question écrite n° 5342 :
Enseignement agricole

9e Législature

Question de : M. Vachet L�on
- Rassemblement pour la République

M Leon Vachet demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de bien vouloir l'informer sur : 1o d'une part, le montant des credits destines aux etablissements d'enseignement agricole assurant les formations a temps plein traditionnel ; 2o d'autre part, le montant des credits destines aux etablissements d'enseignement agricole assurant les formations par alternance. En effet, la presentation des credits dans le budget de l'agriculture ne permet pas d'identifier quels sont les credits prevus pour chaque type d'enseignement, ce qui n'est pas conforme a ce qu'a voulu le legislateur. Dans l'hypothese ou les chiffres communiques feraient apparaitre une importante difference entre ces deux types d'enseignement agricole prive, il lui demande de bien vouloir aussi l'informer sur les raisons justifiant une telle situation.

Données clés

Auteur : M. Vachet L�on

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 21 novembre 1988

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