Pollution et nuisances
Question de :
M. Cr�peau Michel
- Socialiste
M Michel Crepeau attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur la situation de la conchyliculture. Il lui demande s'il pense creer sur le littoral des comites de surveillance composes de representants des professions et des administrations concernees. Chaque comite aurait un employe remunere dont la fonction consisterait en une surveillance continuelle de tous les domaines susceptibles de perturber le milieu naturel. Il jouerait aupres des professionnels un role equivalent a celui de mediateur.
Auteur : M. Cr�peau Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 21 novembre 1988