Reglementation
Question de :
M. Geng Francis
- Union du Centre
M Francis Geng attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le caractere non officiel de la carte de parlementaire. Ayant constate que cette carte ne pouvait pretendre a justifier de son identite lors de controle de douanes, il lui demande de bien vouloir lui preciser les conditions dans lesquelles la carte nationale de parlementaire peut etre consideree comme piece d'identite officielle, et s'il n'est pas possible d'etendre ce caractere officiel a toutes les cartes de parlementaires europeens, dans la perspective de 1992.
Auteur : M. Geng Francis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identite
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 21 novembre 1988