Question écrite n° 5354 :
Taxe sur les salaires

9e Législature

Question de : M. J�gou Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Jegou attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la necessite de placer les activites de courtage d'assurances en situation d'affronter la concurrence, notamment britannique, qui prevaudra prochainement dans ce secteur avec la realisation du marche unique europeen. Les professionnels concernes font a cet egard valoir que la taxe sur les salaires, en depit de l'indexation de son bareme pour les annees a venir qui est prevue par le projet de loi de finances pour 1989, continuera de handicaper considerablement le developpement de leurs activites, notamment sur les marches etrangers. Il lui demande, en consequence, s'il lui parait envisageable de supprimer a terme cette taxe ou a tout le moins d'exonerer les entreprises de services qui y sont assujetties a hauteur du chiffre d'affaires qu'elles realisent a l'etranger comme en matiere de TVA.

Données clés

Auteur : M. J�gou Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 21 novembre 1988

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