Question de : M. Charmant Marcel
- Socialiste

M Marcel Charmant appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait que, dans les directions departementales du travail et de l'emploi, les controleurs chefs de section et chefs de centre sont les collaborateurs directs des inspecteurs et de ce fait, bien que fonctionnaires de categorie B, sont appeles a exercer des responsabilites importantes au sein des directions. Depuis dix ans, ces personnels demandaient, sans effet, une revalorisation de leur statut. Pour la premiere fois cette annee, leur ministere de tutelle a pris en compte ce probleme particulier et a la suite de negociations qui ont eu lieu avec les representants de ces personnels, 10,9 millions de francs ont ete inscrits pour 1989 au budget de l'Etat. Il le prie donc de bien vouloir lui faire connaitre les modalites d'utilisation de credit de 10,9 millions de francs ainsi que la nature du plan de revalorisation qu'il propose pour cette categorie de personnels.