Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le Premier ministre sur l'inegalite de traitement des differentes positions soutenues dans le cadre de la campagne pour le referendum sur l'avenir de la Nouvelle-Caledonie. En effet, au-dela de la campagne radiotelevisee et de la possibilite pour les partis politiques d'apposer une affiche de propagande, sur les panneaux officiels, a l'entree des bureaux de vote, le seul document de campagne qui est parvenu a chaque Francaise et a chaque Francais a ete une lettre du President de la Republique leur enjoignant de voter « oui » a cette consultation referendaire. Cet appel presidentiel a constitue un tres grave desequilibre dans la campagne de ce referendum, dans la mesure ou les autres theses, face a ce referendum, n'auront pu s'exprimer de la meme maniere dans chaque foyer, aupres des electeurs et electrices de notre pays. Il lui demande donc si d'apres lui cette lettre presidentielle n'a pas constitue une irregularite susceptible d'avoir fausse le scrutin du 6 novembre.