Taux
Question de :
M. Gayssot Jean-Claude
- Communiste
Le charbon francais, produit de premiere necessite pour les consommateurs de cette energie, est traditionnellement utilise par des familles et des personnes agees modestes. En 1982, 1 900 000 menages utilisaient un chauffage individuel au charbon. Le taux de TVA applicable aux abonnements d'EDF-GDF est passe de 18,60 p 100 a 5,50 p 100 depuis le 1er novembre 1988. En consequence, M Jean-Claude Gayssot demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, s'il envisage de reduire aussi le taux de TVA sur le charbon francais afin que ces deux millions de foyers ne soient pas injustement penalises.
Auteur : M. Gayssot Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 21 novembre 1988