Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

M Serge Charles attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, charge de la formation professionnelle, sur les difficultes que rencontrent les salaries qui souhaitent beneficier d'une formation de longue duree dans le cadre du conge individuel de formation. En effet, il est prevu que durant toute la duree de formation, l'organisme de formation prendra le relais de l'entreprise tant en ce qui concerne le reglement du salaire que celui des charges sociales et assurera le remboursement des frais de formation. Le cout d'une formation de longue duree est donc tres eleve. Pour des raisons financieres, l'organisme de formation est, par consequent, bien souvent amene - comme c'est le cas dans le departement du Nord - a rejeter des candidatures (40 p 100) qui pourtant ne manquent pas d'interet. Comme il n'apparaitrait pas raisonnable dans la conjoncture economique actuelle d'augmenter la participation des entreprises, il lui demande si l'Etat n'a pas l'intention de prendre une part plus active au financement des conges individuels de formation. Le probleme souleve merite assurement d'etre examine de maniere tres approfondie dans la mesure ou la France a tout interet a disposer, a la veille de l'ouverture du marche europeen, d'un personnel qualifie.