Conseils municipaux
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre de l'interieur s'il a ete frequemment conduit a user de ses pouvoirs de suspension, de revocation des elus municipaux depuis 1977. Il lui demande egalement combien de conseils municipaux ont ete dissous pendant cette meme periode pour remedier aux dissensions internes en paralysant le fonctionnement. Il lui demande si ces decisions ont affecte des communes de taille importante.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 21 novembre 1988