Question écrite n° 5398 :
Conditions d'attribution

9e Législature

Question de : M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République

M Charles Miossec appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'absence d'allocations d'etudes pour les eleves instituteurs de l'enseignement prive. A la difference de leurs collegues de l'enseignement public, ils ne percoivent, en effet, aucune aide pour leurs etudes et leur scolarite est payante. Or il semblerait que pour pallier l'absence d'instituteurs dans l'Est et le Nord de la France, le Gouvernement envisage d'accorder une allocation d'etudes aux eleves instituteurs des centres de formation pedagogique departementaux de ces regions. Il lui demande de lui indiquer si ces informations sont exactes et, dans l'affirmative, s'il a l'intention de generaliser l'octroi de ces aides a l'ensemble des eleves instituteurs de l'enseignement prive.

Données clés

Auteur : M. Miossec Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 21 novembre 1988

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