Transports routiers
Question de :
M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République
M Charles Miossec appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur les normes du futur vehicule europeen. Face a l'inquietude des professionnels de ne pas etre competitif par rapport a leurs concurrents etrangers dans la perspective de 1993, il lui demande de prendre toutes les mesures necessaires pour veiller a l'etablissement de telles normes. Il est, en effet, particulierement inquietant que certains transporteurs etrangers puissent actuellement utiliser en France des vehicules dont les normes sont differentes de celles en vigueur dans notre pays.
Auteur : M. Miossec Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 21 novembre 1988