Question écrite n° 5414 :
Referendums

9e Législature

Question de : M. Baumel Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Baumel attire l'attention de M le Premier ministre sur le cout de l'organisation du referendum sur le statut de la Nouvelle-Caledonie. Il lui demande de bien vouloir lui preciser le montant global point par point du cout des operations electorales, sur le plan administratif, du cout des contrats de publicite et relations publiques avec les agences de publicite pour la propagande gouvernementale en faveur du « oui », ainsi que le montant des credits utilises par le Centre d'information civique pour la campagne televisee.

Données clés

Auteur : M. Baumel Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 21 novembre 1988

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