Droits de chasse
Question de :
M. Bequet Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Bequet appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la disparite de regime existant entre la chasse a courre et la chasse a tir. Il apparait en effet que les chasseurs a tir paient beaucoup plus cher la location a l'ONF des forets domaniales que les chasseurs a courre. A titre d'exemple, on peut citer une chasse a courre, louee 100 000 francs pour 11 000 hectares, et une chasse a tir de 1 000 hectares, louee, elle, 50 000 francs. Les chasseurs a tir doivent, de plus, supporter les frais d'entretien des parcelles qui leur sont louees, entretien dont sont exonerees les chasses a courre. Il lui demande en consequence quelles mesures il compte adopter pour remedier a cette injustice.
Auteur : M. Bequet Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et peche
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 21 novembre 1988