Question de : M. Bataille Christian
- Socialiste

M Christian Bataille attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les difficultes rencontrees par plusieurs dizaines d'agriculteurs de l'Avesnois ayant contracte avec la sucrerie belge de Quevy afin de livrer des betteraves cultivees en France. Les differends opposant les agriculteurs et la sucrerie n'ont pas permis la livraison de la production de l'automne 1987, et aucune prevision n'est faite pour la production de cet automne, qui devrait atteindre 4 500 tonnes et qui reste sans affectation. La recolte betteraviere est en cours ; il est urgent d'intervenir afin d'eviter une commercialisation hasardeuse de la production. Il lui demande de bien vouloir etudier avec les instances europeennes la mise en place d'une concertation en vue d'un reglement amiable permettant a pres d'une centaine d'agriculteurs de conserver leurs droits.