Calcul des pensions
Question de :
M. Chouat Didier
- Socialiste
M Didier Chouat souhaite attirer l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les droits des assistantes maternelles au benefice de leur retraite. Le statut actuel, relativement complexe, parait en effet injuste dans la mesure ou un enfant accueilli pendant une annee donne generalement seulement droit a la validation d'un trimestre. Il lui demande si de nouvelles modalites de calcul peuvent etre envisagees.
Auteur : M. Chouat Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regime general
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 21 novembre 1988