Question écrite n° 5451 :
Allocation au jeune enfant

9e Législature

Question de : M. Galametz Claude
- Socialiste

M Claude Galametz appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur le probleme pose aux parents par le versement d'une seule allocation au jeune enfant a l'occasion de naissances multiples. En effet, si jusqu'a l'age de six mois il leur est verse une allocation au jeune enfant par enfant, passe cet age, ils n'en percoivent plus qu'une, alors que les frais resultant de cette situation (vetements, mobilier, materiel de puericulture, etc) sont extremement lourds car les achats doivent etre effectues en double ou en triple exemplaire. Au moment ou l'on s'inquiete de la baisse du taux de natalite, il lui demande de lui indiquer si elle envisage une modification de la legislation et de la reglementation en vigueur pour que le benefice de la prestation que constitue l'allocation au jeune enfant soit attribue pour chaque enfant au-dela de l'age de six mois, dans le cas de naissances multiples.

Données clés

Auteur : M. Galametz Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 21 novembre 1988

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