Question écrite n° 5452 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Garmendia Pierre
- Socialiste

M Pierre Garmendia appelle l'attention de M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives sur le probleme du regime des pensions et des differences qui existeraient, semble-t-il, entre administrations. Il lui signale ainsi le cas d'un habitant de sa circonscription, directeur d'ecole, qui s'etonne de ne pas beneficier de deux points indiciaires par enfant eleve, dont beneficieraient les agents de police. Il lui demande si tel est le cas, quelles mesures il compte prendre, tendant a unifier tous les regimes de pension.

Données clés

Auteur : M. Garmendia Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date :
Question publiée le 21 novembre 1988

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