Question de : M. Gourmelon Joseph
- Socialiste

M Joseph Gourmelon appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les mesures prises par la Caisse nationale d'assurance maladie suite au decret 86-678 du 6 mai 1988 modifiant le code de la securite sociale. Avant la publication de ce decret, les assures sociaux devant se rendre dans une grande ville eloignee de leur domicile pour un controle medical dans un centre hospitalier specialise, etaient rembourses de leurs frais de repas, d'hotel et de transport. Depuis l'application de ce decret, seul le transport est pris en charge par la caisse d'assurance maladie et il n'est plus effectue de remboursement des frais de repas et d'hebergement. Cette mesure posera donc des difficultes financieres aux assures et pourra meme empecher, dans certains cas, le suivi medical des malades. En consequence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures retablissant la situation anterieure.