Beneficiaires
Question de :
Mme Lecuir Marie-France
- Socialiste
M Mme Marie-France Lecuir attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la necessite d'informer les cotisants a la CNAVTS de leurs droits a pension et des conditions d'ouverture de ces droits. En effet, un retraite du Val-d'Oise, age de quatre-vingt ans, ayant eleve douze enfants tout en travaillant jusqu'a soixante-huit ans, n'a pas depose en temps utile la demande de pension securite sociale a laquelle il avait droit, croyant que seule la pension pour son activite de gardien de la paix exercee pendant vingt-cinq ans lui etait due. Il vient de recevoir sa pension securite sociale enfin reclamee en 1988. Il aurait du la toucher depuis douze ans. Aucune retroactivite n'est prevue. Elle lui demande ce qu'il envisage d'entreprendre pour que de telles situations ne puissent se reproduire.
Auteur : Mme Lecuir Marie-France
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regime general
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 21 novembre 1988