Question écrite n° 5463 :
Enseignants

9e Législature

Question de : Mme Lecuir Marie-France
- Socialiste

Mme Marie-France Lecuir demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, s'il ne serait pas possible que les heures supplementaires des enseignants soient remunerees dans le mois qui suit celui ou elles ont ete effectuees.

Données clés

Auteur : Mme Lecuir Marie-France

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 21 novembre 1988

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