Question écrite n° 5467 :
Allocations

9e Législature

Question de : M. Leron Roger
- Socialiste

M Roger Leron attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des maitres auxiliaires par rapport a l'indemnisation d'une periode de chomage. En effet, dans l'hypothese ou un auxiliaire perd son poste, il a droit a une indemnisation en attendant une nouvelle affectation. En revanche, si durant cette periode, et pour ne pas rester inactif, il exerce un emploi de surveillant, non inscrit en universite, il perd tous ses droits. C'est pourquoi il lui demande d'etudier dans quelle mesure cette anomalie, qui incite a ne pas travailler pour maintenir ses droits, pourrait etre supprimee.

Données clés

Auteur : M. Leron Roger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chomage : indemnisation

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 21 novembre 1988

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