Question de : M. Penicaut Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Penicaut appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des etudiants en formation post-BTS en « Informatique et gestion de chantier dans le BTP » - formation creee a la rentree 1988 dans le cadre des formations complementaires d'initiative locale - qui ne peuvent obtenir de bourses de l'enseignement superieur sous le motif qu'ils « disposent d'une qualification suffisante pour trouver un emploi ». Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour mettre fin a cette mesure discriminatoire pour des etudiants qui, pour la plupart, etaient boursiers jusqu'alors, et dont la formation s'inscrit dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement technologique afin d'harmoniser les formations des techniciens superieurs avec celles des autres pays de la Communaute europeenne.