Question de : M. Poignant Bernard
- Socialiste

M Bernard Poignant attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les frais de scolarite que doivent debourser les Francais residant a l'etranger lorsque leurs enfants frequentent un etablissement francais d'enseignement. Les frais d'inscription s'elevent, par exemple, pour un lycee francais en Espagne, a environ 1 600 francs auxquels s'ajoute une contribution mensuelle de 700 francs pour un eleve de primaire ou de 750 a 800 francs pour un eleve de secondaire, les fournitures, le transport ou la cantine n'etant pas inclus dans le montant de ces sommes. S'il est vrai que des bourses sont accordees pour faire face a ces frais, il reste souvent a la charge des parents une part importante a debourser. Il lui demande si, par souci d'equite, il ne peut envisager des dispositions instituant la gratuite de l'enseignement pour les enfants des ressortissants francais frequentant des etablissements scolaires francais a l'etranger.