Question de : M. Poignant Bernard
- Socialiste

M Bernard Poignant rappelle a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, que les etablissements diffusant la culture francaise a l'etranger (lycees, instituts) remunerent sur leur budget les enseignants detaches par l'education nationale et que ces derniers percoivent une indemnite annuelle forfaitaire pour compenser, dans une certaine mesure, la difference existant le plus souvent entre le salaire qui leur est attribue par l'etablissement employeur et celui qu'ils seraient en droit d'obtenir s'ils continuaient a exercer leur metier en France. Recemment, il a ete envisage la mise en place d'une procedure visant a ce que la participation de l'Etat francais soit desormais mensuelle et calculee de maniere a aligner progressivement, a qualification egale, les remunerations des agents detaches et exercant dans certains pays etrangers (Espagne, Grece, etc) sur celles de leurs collegues enseignant en France. Il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il envisage, dans un proche avenir, l'application de cette mesure.